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La Compagnie d’assurance ÐÇ¿Õ´«Ã½ Risques Mondiaux É.U., succursale du Canada (" ÐÇ¿Õ´«Ã½ Commercial ", " nous ", " notre " ou " nos ") fait partie du groupe ÐÇ¿Õ´«Ã½ et fournit des produits d'assurance et des services connexes au Canada.  La présente Déclaration de confidentialité et de sécurité décrit comment et à quelles fins nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements qui vous identifient, vous décrivent ou peuvent raisonnablement être associées à vous (vos "renseignements personnels") lorsque vous utilisez nos sites web ou nos applications mobiles (nos "sites"), ou lorsque vous utilisez l'un de nos produits ou services (les "services"). 

La présente Déclaration de confidentialité et de sécurité ne s'applique pas aux sites, applications ou services qui ne sont pas directement offerts par ÐÇ¿Õ´«Ã½ Commercial, même si vous accédez à ces sites, applications ou services via nos Services.  

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de ses activités, ÐÇ¿Õ´«Ã½ Commercial recueille légalement les types de renseignements personnels suivants :

• Les coordonnées et autres identifiants tels que le nom, l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance sociale, ou autres numéros d'identification émis par l'État ;
• Les dossiers clients, les renseignements liés au compte que vous fournissez pour obtenir une assurance ou enregistrer un compte sur notre site Web ou notre application mobile, tels que l'adresse électronique, les identifiants et les mots de passe utilisés sur votre compte ;
• Les renseignements liés à la police ou aux réclamations en ce qui a trait au type de police ou de garantie souscrite ou les renseignements fournis dans le cadre du dépôt d'une réclamation, qui peuvent inclure des renseignements personnels sensibles tels que des informations médicales ou sur la santé ;
• Les renseignements commerciaux concernant vos transactions avec nous, y compris les informations de paiement, les informations que vous nous communiquez via le site ou par l'intermédiaire de notre centre de service clientèle, ou toute autre information que vous fournissez à ÐÇ¿Õ´«Ã½ Commercial ;
• Les identifiants en ligne tels que les renseignements recueillis lorsque vous accédez aux sites, y compris les renseignements relatifs au navigateur, à l'adresse IP, au type d'appareil et à l'identifiant de l'appareil ;
• Les renseignements relatifs à l'emploi que vous nous soumettez et qui peuvent inclure l'historique d’emploi, les qualifications, l’octroi des permis et les dossiers disciplinaires.

En raison de la nature de nos activités, certains renseignements personnels que nous recueillons sont considérées comme des renseignements personnels sensibles en vertu de la loi, tels que le numéro d'assurance sociale, les numéros de permis de conduire et de passeport, les numéros de compte et les identifiants, ou les renseignements relatifs à la santé.  Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations accessibles au public, telles que les informations dont nous pouvons raisonnablement croire que vous les avez mises à la disposition du grand public ou les informations qui ne sont pas restreintes à un public spécifique, ni les informations dépersonnalisées ou agrégées. 

Sources des renseignements personnels recueillis

ÐÇ¿Õ´«Ã½ Commercial recueille légalement des renseignements personnels à partir des sources suivantes :

• Les renseignements que vous nous fournissez directement (manière la plus courante) ;
• Les renseignements obtenus auprès de tiers, tels que des agents ou des courtiers d'assurance, ou des prestataires de services, tels que des agences d'évaluation du crédit, des administrateurs tiers, etc. ;
• Les renseignements provenant de nos titulaires de polices commerciales, qui peuvent inclure des renseignements sur leurs employés ;
• Les renseignements recueillis automatiquement lorsque vous utilisez le site au moyen de technologies telles que les témoins, les pixels ou les balises.

Lorsque vous visitez notre site web, nous et nos partenaires publicitaires tiers utilisons des mécanismes de suivi en ligne, ou témoins, pour recueillir automatiquement des renseignements sur l'activité de navigation et procéder à une mise en marché efficace à travers notre site et les sites de tiers.

Les témoins sont des mécanismes de suivi transférés de notre site web à votre disque dur par l'intermédiaire de votre navigateur web.  Certains témoins sont nécessaires à la fonctionnalité du site web et ne peuvent être désactivés ; nous les appelons "témoins strictement nécessaires" et ils ne collectent ni ne stockent aucun renseignement personnel vous concernant.  Nous utilisons d'autres témoins pour compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site.  Il s'agit de "témoins de performance" et toutes les informations recueillies par ces témoins sont agrégées et anonymes. 

Nous utilisons également des "témoins de ciblage" de tiers qui sont installés sur nos sites par nos partenaires publicitaires afin de fournir une publicité et un contenu plus pertinents au sein de nos services et sur Internet.  Ces témoins de ciblage recueillent des informations sur l'utilisation et la navigation sur notre site, telles que l'adresse IP, les informations de localisation, l'identifiant de l'appareil, les témoins et les identifiants publicitaires, ainsi que les informations de navigation.

Une description plus détaillée de l'utilisation des témoins peut être trouvée dans notre outil Paramètres des témoins, qui vous aide à gérer vos préférences en matière de témoins lors de votre première visite sur le site et à chaque visite après une réinitialisation de votre navigateur, qui efface vos préférences en matière de témoins. Vous pouvez désactiver les témoins de performance et de ciblage à tout moment dans les paramètres des témoins, mais la désactivation des témoins de performance peut affecter votre expérience d'utilisateur de notre site.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Dans la mesure où la loi le permet, nous utilisons les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

• Vous fournir des produits et des services ;
• Pour communiquer avec vous concernant votre garantie ou votre demande d’indemnité ;
• Pour commercialiser ou annoncer des produits susceptibles de vous intéresser ;
• Pour évaluer et améliorer nos produits et services ;
• Pour prévenir la fraude et renforcer la sécurité ;
• Pour exploiter notre entreprise, répondre aux exigences légales ou réglementaires, ou à d'autres fins opérationnelles et commerciales.

Nous comptons sur votre consentement pour chaque utilisation de vos renseignements personnels, et vous pouvez retirer votre consentement pour une utilisation spécifique à tout moment, bien que cela puisse affecter les services que vous recevez.  La loi canadienne exige des entreprises qu’elles demandent le consentement pour chaque nouvelle utilisation des renseignements personnels d'une personne, ce que nous ferons.

ÐÇ¿Õ´«Ã½ Commercial divulgue des renseignements personnels sur des clients ou des employés, actuels ou anciens, seulement dans la mesure où la loi l'autorise ou lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de ses activités commerciales.  Nous divulguons des renseignements personnels aux tiers suivants pour les raisons suivantes :

• Aux agents et aux courtiers afin de leur permettre de vous fournir leurs services usuels en matière d’assurance ;
• Aux agences de renseignements sur les consommateurs pour déterminer l'éligibilité à la garantie ou pour traiter la transaction demandée ;
• Aux tierces parties qui nous aident à mener à bien nos opérations d'assurance, y compris la détection de la fraude et la recherche actuarielle ;
• Aux tierces parties qui n'utilisent les renseignements que dans le cadre de la commercialisation d'un produit ou d'un service, et qui ont accepté de ne pas utiliser ou divulguer ces renseignements autrement que dans le cadre de la commercialisation d'un produit ou d'un service ;
• Aux professionnels de la santé et aux autres conseillers ou consultants professionnels dans le but de vérifier la couverture d’assurance ou les prestations d'assurance, ou de défendre un assuré dans le cadre de l’application d'une police d'assurance de responsabilité civile, et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire ;
• Aux autorités mandatées pour encadrer le domaine de l'assurance ;
• Aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités judiciaires ou à toute autre autorité réglementaire gouvernementale, dans la mesure où la loi l'exige ;
• Aux sociétés affiliées dans le cadre d'un audit de nos activités ou de celles de votre agent, ou dans le cadre de la commercialisation d'un produit ou d'un service d'assurance, à condition que la société affiliée s'engage à ne pas divulguer les renseignements à aucune autre fin ;
• Aux titulaires de polices d’assurance collectives dans le but de rendre compte de l'évolution des sinistres ou d'effectuer un audit de nos activités ou de celles de votre agent.

Nous exigeons des tiers non affiliés, auxquels nous fournissons légalement vos renseignements personnels, qu'ils prennent les mesures appropriées pour protéger ces données et imposons des obligations contractuelles aux prestataires de services, aux contractants et aux tierces parties à cette fin.  Nous nous efforçons de faire appel à des fournisseurs dont l'approche clients en matière de confidentialité reflète la nôtre.

Nous procédons à une évaluation des impacts sur la confidentialité (PIA) dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous apportons des changements importants à nos services qui nécessitent l'utilisation de vos renseignements personnels, et avant de transmettre et de stocker vos renseignements personnels dans une autre province ou à l'extérieur du Canada, dans le cadre de nos opérations commerciales normales.  Nous effectuons des évaluations d’impacts sur la confidentialité (PIA) en :

• Évaluant la conformité du projet avec les lois sur la protection des renseignements personnels ;
• Identifiant les risques du projet pour la confidentialité des personnes concernées ;
• Mettant en Å“uvre des stratégies et des mesures qui ont pour but d’éviter ou de réduire efficacement ces risques ;
• Contrôlant et en révisant la mise en Å“uvre de ces mesures.

Exercer vos droits en ce qui a trait à vos renseignements personnels

Selon votre province de résidence, vous pouvez bénéficier de certains droits en ce qui concerne vos renseignements personnels ou sensibles. Il s'agit notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos renseignements personnels ou sensibles.  Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification de vos renseignements personnels ou sensibles.  Nous enquêterons et vous ferons savoir si les résultats de notre enquête entrainent la correction de vos renseignements. Si nous ne croyons pas qu’une erreur a été commise, vous pouvez déposer une déclaration contestant l’information. Nous enverrons toute correction apportée, ou votre déclaration, à toute personne ou organisation à laquelle nous avons fourni vos renseignements au cours des deux dernières années, ou qui pourrait recevoir à l’avenir des renseignements de notre part vous concernant.
• Droit à la désindexation ou droit à l'oubli. Nous examinerons votre demande et supprimerons vos renseignements personnels de nos systèmes, à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver pour mener à bien une transaction ou pour se conformer à une exigence légale ou réglementaire.  Étant donné que nous nous appuyons sur votre consentement implicite pour vous offrir nos services, le retrait de votre consentement pour toute utilisation peut nécessiter la résiliation de votre police d'assurance.
• Droit à la transférabilité des données. Une fois votre demande vérifiée, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels ou sensibles par courrier ou par voie électronique.  S’ils sont fournis par voie électronique, ils le seront dans un format facilement utilisable (dans la mesure du possible).  Les renseignements vous seront fournis gratuitement.

Si vous souhaitez faire l'une des demandes ci-dessus, veuillez remplir le formulaire de Demande relative à la confidentialité et nous l'envoyer à l'adresse électronique [email protected].  Vous pouvez également nous contacter gratuitement au numéro 1-800-807-8810 pour demander qu'une copie du formulaire de Demande relative à la confidentialité vous soit envoyée par la poste.  Veuillez indiquer votre nom complet et votre adresse postale.  Vous pouvez nous envoyer le formulaire de Demande relative à la confidentialité dûment rempli par la poste à l'adresse indiquée ou le numériser et nous le renvoyer par courrier électronique à l'adresse [email protected].  Si aucune vérification supplémentaire n'est nécessaire, nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours.  Si votre identité ne peut être vérifiée, nous vous contacterons pour obtenir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous n'aurez pas accès aux renseignements recueillis dans le cadre d'une réclamation ou d'une procédure civile ou pénale.  Si votre dossier contient des informations médicales, nous vous demanderons de désigner un professionnel de la santé à qui nous enverrons ces renseignements.

Nous accuserons réception de toute demande susmentionnée au plus tard 10 jours ouvrables après sa réception et nous vous fournirons des informations sur la manière dont nous traiterons votre demande, sur notre processus de vérification et sur la date à laquelle vous devez vous attendre à recevoir une réponse (sauf dans les cas où nous avons déjà accepté ou refusé une telle demande).

Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans et vers une autre province ou un territoire hors du Québec, ou un pays hors du Canada, dont les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent ne pas être aussi complètes que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, le gouvernement, les organismes d'application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays pourraient avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois du pays étranger. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services soumis à ces lois, nous procédons à une évaluation des impacts sur la confidentialité, nous exigeons que le prestataire de services soit contractuellement tenu de préserver la confidentialité des renseignements personnels et qu'il n'utilise les renseignements qu'aux fins pour lesquelles nous les lui avons communiqués.

Conservation des données

Nous conserverons vos renseignements personnels pendant 10 (dix] ans à compter de la date d'expiration de la police d'assurance ou du produit, du règlement d'un sinistre ou de la fin de la relation commerciale, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.  Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaires et nous ne les utiliserons qu'aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus.

Sécurité des données

Nous utilisons divers outils informatiques et logiciels pour maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux réglementations fédérales, provinciales et territoriales en vigueur afin de protéger vos renseignements personnels.  Nous limitons l'accès aux renseignements personnels vous concernant aux seuls employés ou fournisseurs qui ont besoin de ces informations pour vous fournir des produits ou des services.  Nous veillons également à la sécurité de nos sites en utilisant des pare-feux, une technologie de cryptage, des systèmes d'authentification des utilisateurs et des mécanismes de contrôle d'accès pour contrôler l'accès aux renseignements personnels ou sensibles qui peuvent être partagés sur ces sites.

Aucune donnée relative aux mineurs

Nos produits et services ne sont pas destinés aux enfants.  Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.  Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons recueilli les renseignements personnels d'un enfant, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Notification de changement

Votre confiance est l'un de nos atouts les plus importants.  Nous travaillerons sans relâche à protéger la confidentialité de nos clients individuels et réclamants, et nous réviserons continuellement la présente déclaration de confidentialité.  Si, à l'avenir, nous révisons nos pratiques en matière de confidentialité d'une manière qui affecte l'exactitude de la présente déclaration, nous vous en informerons avant d'introduire tout changement.  Cette déclaration de confidentialité et de sécuritéé sera affichée sur notre site web ().

Pour plus d'informations

Si vous avez des questions supplémentaires concernant nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter de différentes manières. Vous pouvez nous envoyer un courriel à l'adresse [email protected] ou nous écrire à l'adresse suivante :

Compagnie d’assurance ÐÇ¿Õ´«Ã½ Risques Mondiaux É.U.
Service juridique
225 W. Washington Street, Suite 1800
Chicago, IL 60606
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James Doty
Directeur du droit numérique, de la protection des données et de la confidentialité
[email protected]